CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1 – Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») sont conclues entre :
Association TEAM SF
11 rue Raoul Trintignant – Chez Atelier Création
30130 Pont-Saint-Esprit – France
RNA : W302021227
Email : contact@teamsf.fr
Et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site internet https://www.teamsf.fr, ci-après dénommée « le Client ».
Article 2 – Objet
Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes de produits effectuées sur le site teamsf.fr, notamment des tenues et équipements cyclistes, proposés par l’association TEAM SF.
Article 3 – Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 4 – Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des différences minimes (teintes, finitions, textiles) peuvent exister, notamment pour les produits fabriqués à la demande.
Les photographies et visuels sont non contractuels.
Article 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
L’association TEAM SF se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 6 – Commande
Le Client passe commande directement sur le site internet.
La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé à l’adresse fournie par le Client.
Article 7 – Pré-commandes (conditions spécifiques)
Certains produits, notamment les tenues cyclistes, sont proposés en pré-commande et fabriqués à la demande.
👉 Les produits en pré-commande ne sont ni échangeables, ni remboursables, sauf en cas de défaut de fabrication ou d’erreur imputable à l’association TEAM SF.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance de cette condition avant validation de sa commande.
Les délais de livraison indiqués pour les pré-commandes sont indicatifs et dépendent du fabricant.
Article 8 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont effectués par carte bancaire, via la plateforme de paiement sécurisée Stripe.
L’association TEAM SF n’a à aucun moment accès aux données bancaires du Client.
Article 9 – Livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.
Toute livraison hors France pourra être étudiée sur demande préalable auprès de l’association.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.
Article 10 – Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, à l’exception des produits en pré-commande.
⚠️ Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les produits retournés doivent être :
non portés,
non lavés,
en parfait état,
dans leur emballage d’origine.
Tout produit ne respectant pas ces conditions pourra être refusé.
Article 11 – Remboursement
Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.
Article 12 – Responsabilité
L’association TEAM SF ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits vendus.
En tout état de cause, la responsabilité de l’association est limitée au montant de la commande.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Elles sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant : contact@teamsf.fr.
Article 14 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’association TEAM SF.